Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Le « site internet » désigne la page internet accessible à l'adresse https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/
« L'Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant les offres de TEAM SYNAPSES.
« Le Client » désigne l'Utilisateur s’abonnant à l’une des offres d’abonnement payantes proposées par TEAM SYNAPSES.
« Le Prestataire » désigne la société TEAM SYNAPSES.
« Les produits/prestations numériques/services/prestations de service » désignent les offres d’abonnement proposées par la société TEAM SYNAPSES.

Article 2 – Objet des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TEAM SYNAPSES et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services sur abonnement proposé par le prestataire moyennant paiement.

Article 3 – Le prestataire

Elles sont proposées par la SAS TEAM SYNAPSES (ci-après « le Prestataire »), Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro SIREN 903 549 871, représentée par Vincent Bezault, dont le siège social est fixé au 80 T avenue de fontainebleau 94270 Le KREMLIN-BICÊTRE.À contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]

Article 4 – Domaine d’application des CGV

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les achats effectués par les Clients/Utilisateurs et concernent les différents services fournis par le Prestataire accessibles via l’envoi d’email, ses sites internet et ses réseaux sociaux.Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble des transactions conclues par le biais de l’envoi d’email et des sites internet du réseau TEAM SYNAPSES.L'Utilisateur/Client déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute utilisation et abonnement à une offre d’abonnement de Synapses et plus généralement des produits et prestations vendus par le Prestataire.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties Client/Utilisateur et le Prestataire, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles de manière permanente sur le site internet https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/. Les conditions générales de vente sont également adressées par mail à tout nouveau Client/Utilisateur qui s’inscrit par mail à l’offre SYNAPSES. Un lien internet leur est également adressé avant de procéder à leur abonnement payant afin d’accéder aux CGV. Tout Client/Utilisateur est réputé avoir lu les CGV. Ce lien figure également sur la facture adressée aux clients.

Article 5 - Accès à l’offre TEAM SYNAPSES

L'accès au Site internet https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/ est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet.L’accès à l’offre payante implique l’inscription à l’offre SYNAPSES. Elle se matérialise par la réception de courriel(s) donnant accès à un éventail de contenus et de services décrits à l’article 8 - Produits et services d’abonnement aux offres Synapses.L'Utilisateur/Client est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de l'accès à internet et aux mails adressés par TEAM SYNAPSES.

Article 6 - Informations précontractuelles

Préalablement à tout contrat d’abonnement conclu avec TEAM SYNAPSES, le Client/Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :- aux caractéristiques essentielles du ou des produits & services;
- au prix du ou des services ;
- aux modalités de paiement ;
- à l’existence du droit de rétractation et aux conditions de son exercice ;
- à l’identité du professionnel, à ses coordonnées électroniques ;
- à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente.

Article 7 - Application et opposabilité des CGV

Le Client/Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de son abonnement.En utilisant le Site internet, les services d’inscription et d’envoi par mails et/ou en effectuant un achat de produits et/ou de services, l'Utilisateur et/ou le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.En souscrivant à l'une des offres de TEAM SYNAPSES, le Client/Utilisateur reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.En ce sens, le Client/Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et ces CGV lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Article 8 - Produits et services d’abonnement aux offres Synapses

Les prix sont mentionnés dans les descriptifs, en euros et toutes taxes comprises.Les services d’abonnement qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux décrits ci-dessous :America First (Top Picks U.S.)
Formule annuelle avec engagement 12 mois.✅ Top Picks U.S. mensuels de Jean-Michel Salvador en vidéo
✅ 1 émission bilan des Top Picks U.S. chaque mois
✅ Accès à tout le catalogue de Top Picks U.S.
✅ Accès à la liste des Top Picks U.S. avec mise à jour des performancesStratégie Top Picks (U.S. et Europe)
Formule annuelle avec engagement 12 mois.✅ Top Picks européens mensuels de Laurent Lamagnère en vidéo
✅ 2 émissions bilan des Top Picks par mois, dont 1 Live
✅ Accès à tout le catalogue de Top Picks européens
✅ Accès à la liste des Top Picks Européens de Jean-Michel Salvador avec mise à jour des performances
✅ Accès à la seconde liste des Top Picks Européens de Laurent Lamagnère avec mise à jour des performances
✅ Tous les services de de l’offre Top Picks U.S.Synapses Live +
Formule annuelle avec engagement 12 mois.✅ Liste de surveillance de +450 valeurs européennes.
✅ Catalogue de Vidéos exclusives (cas d'investissement, analyses,...).
✅ Recommandations d'investissement.
✅ 1 live par mois au cours desquels vous pourrez poser vos questions en direct à propos de la liste de +450 valeurs suivies + replay.
✅ 1 live par mois dédié aux listes Élite, Élite PEA et Élite Dividendes
✅ 3 Sélections (Élite, Élite PEA, Élite Dividendes) de 20 valeurs européennes à mettre en portefeuille selon les recommandations de notre partenaire.
✅ Replays de tous les lives
✅ Tous les services de l’offre Top PicksEn souscrivant à l’offre de SYNAPSES, le Client comprend que le volume de contenu proposé par le Prestataire peut varier en fonction des mois et des années.
Ces contenus sont proposés tant qu’ils sont visibles. Les contenus vidéos sont hébergés sur la chaîne YouTube Synapses. De ce fait, le Prestataire ne peut être tenu responsable dans l’hypothèse où les contenus seraient rendus inaccessibles du seul fait de l’hébergeur YouTube.TEAM SYNAPSES n’accepte que des Clients majeurs au sens de la législation française, soit âgés de plus de 18 ans. La société ne peut être tenue responsable en cas de souscription par une personne non majeure.Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.

Article 9 - Accès à l’offre Synapses et passage de commande

Pour passer une commande :- Utiliser le lien fourni par TEAM SYNAPSES pour procéder à son inscription.
- Choisir la formule de son choix : abonnement mensuel ou abonnement annuel.
- Remplir le formulaire de commande via l’outil mis à disposition par la société STRIPE.
- Vérifier les éléments de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
- Choisir le mode de paiement de son choix.
- Suivre les instructions relatives au paiement en ligne et s’acquitter du montant à régler.
- À ce stade, le client n’est pas débité du montant de sa commande, mais peut désormais accéder à l’une des offres.
- Après la période durant laquelle il peut user de son droit de rétraction, soit 14 jours, son compte est débité du montant prévu. Il reçoit un mail ayant pour objet « votre reçu XXXX-XXXX.Ce mail contient :- un reçu téléchargeable
- une facture téléchargeable
- un lien lui permettant de gérer son abonnement via StripePour souscrire à l’une des offres de TEAM SYNAPSES, l’Utilisateur/Client s’inscrit via un lien menant sur un module de paiement Stripe.Le Client peut procéder au paiement via le module de paiement STRIPE, quel que soit l’abonnement choisi le mode de paiement utilisé (Carte bancaire, virement…) le paiement n’interviendra qu’après la période légale de rétractation prévue par la loi de 14 jours.Après inscription via les liens https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/ et l’envoi d’un email de confirmation de cette inscription, le Client peut procéder au paiement via le module de paiement STRIPE, quel que soit l’abonnement choisi le mode de paiement utilisé (Carte bancaire, virement…) le paiement n’interviendra qu’après la période légale de rétractation prévue par la loi de 14 jours.Le Client devra renseigner les informations de contact puis de paiement via le module fourni.Pendant cette période de 14 jours, le Client peut se désabonner à tout moment sur simple demande via l’adresse mail suivante : [email protected].Tout autre moyen de désabonnement n’est pas valable.TEAM SYNAPSES se réserve le droit de ne pas accepter le réabonnement d’une personne ayant usé de son droit de rétraction au cours de l’année civile. Considérant que ce droit de rétractation ayant déjà été consommé, une nouvelle demande de réabonnement, approuvée par TEAM SYNAPSES se fera sans période d'essai.Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées. TEAM SYNAPSES ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.Le règlement des services proposés par TEAM SYNAPSES est exigible lors de la souscription, mais le paiement ne devient effectif qu’après un délai de 14 jours correspondant à la période légale de rétractation.L’abonnement aux offres SYNAPSES se matérialise lors de l’échange des consentements entre les parties par validation de l’inscription. Toute inscription ne sera définitivement valable qu’après paiement effectif de la prestation qui aura lieu après le délai légal de rétractation de 14 jours.Pour toute question relative au suivi de l’inscription et du paiement, le Client peut contacter l’équipe de Team Synapses via l’adresse mail [email protected].L'option « Se désinscrire » figurant en bas des e-mails envoyés par Synapses/TEAM SYNAPSES concerne uniquement l'arrêt des communications par e-mail. Elle ne met pas fin à l’abonnement payant. Si vous désactivez cette option par erreur, vous pouvez réactiver l’envoi des e-mails en contactant notre support client à l’adresse suivante : [email protected] .Pour résilier un abonnement ou exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre la procédure décrite à l’article 13. La désinscription via les e-mails ne constitue pas une demande de rétractation valide.Il n’est plus possible de se désabonner à une offre payante après ce délai.

Article 10 - Prix et règlement de l’offre

Les prix de vente sont exprimées toutes taxes comprises (TTC).Offre America First :
120€/an avec engagement 12 mois.
12€/mois sans engagement.Offre Stratégie Top Picks (U.S. et Europe) :
199€/an avec engagement 12 mois.
19€/mois sans engagement.Offre Synapses Live + :
590€/an avec engagement 12 mois.
59€/mois sans engagement.Les abonnements sont tacitement renouvelables. Conformément à la loi, chaque abonné sera informé dans les délais prévus afin de lui garantir la possibilité de résilier son abonnement à la date anniversaire de son abonnement. Étant précisé que les abonnements mensuels sont de fait résiliables à tout moment avec une prise d’effet le mois suivant.Rappel de la loiArticle L215-1Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment, à compter de la date de reconduction.Tous les prix des produits et/ou services proposés à la vente par TEAM SYNAPSES par l’intermédiaire de l’envoi d’emails ou de ses sites internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taux de TVA françaises à 20 %), et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment du paiement, et sont indiqués avant la validation du paiement. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens, aucune réduction ne sera appliquée.TEAM SYNAPSES se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de l’inscription sera le seul applicable au Client.Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.Modalités et conditions de règlementLe règlement est exigible lors de l’abonnement à l’offre SYNAPSES mais ne sera effectif que 14 jours après celui-ci.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire, par Apple Pay, Google Pay ou par virement.
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Le prestataire de paiement indépendant assume l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à TEAM SYNAPSES.Règlement par carte bancaireLe paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard.Cette certification spécifie l'application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros dans les 15 jours suivants l'acceptation de la commande par Stripe.Le règlement des services proposés par la SAS TEAM SYNAPSES est effectué selon les modes de paiement mis à disposition par le Prestataire sur son site internet via l’outil de paiement sécurisé Stripe.Stripe (France) est une société immatriculée à Paris (France) sous le numéro 807572011, dont le siège social est situé 10, boulevard Haussmann à Paris (75009), France. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.comLes données recueillies lors de l’inscription et du paiement font l’objet d’un traitement sécurisé respectivement par Brevo et Stripe.Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants.En cas de données erronées, de compte insuffisamment approvisionné, les coûts en résultant sont à la charge du Client. En cas de refus de la banque, TEAM SYNAPSES pourra annuler toute inscription et/ou stopper l’accès au Produit.TEAM SYNAPSES n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.En cas de retard ou d'incident de paiementEn cas de défaut ou retard de paiement de tout ou partie du prix, et sauf report sollicité à temps et accordé par écrit par TEAM SYNAPSES de manière exceptionnelle, toute somme impayée produira de plein droit et automatiquement des intérêts de retard au taux d’intérêt légal défini par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points (sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur en France), sans mise en demeure préalable et sans préjudice des dommages intérêts que TEAM SYNAPSES serait en droit de solliciter.Pour le Client professionnel, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € au titre des frais de recouvrement sera exigible de plein droit.TEAM SYNAPSES se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, restreindre l’accès au Service, demander l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client ou empêcher la souscription de nouvelles prestations. Toute suspension n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquéesLe Client reconnaît et accepte qu’en cas d’incident de paiement et de paiement en plusieurs échéances, TEAM SYNAPSES a la possibilité de repasser le paiement échoué, pouvant ainsi lui débloquer l’accès aux Services, sans limitation de durée.Pour toute question relative au paiement, le Client peut contacter l’équipe via l’adresse électronique [email protected].

Article 11 - Accès aux contenus après l’abonnement payant

Les contenus sont livrés (mis à disposition) de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.Pour toute question relative au suivi de son inscription et abonnement, le Client peut contacter l’équipe de Team Synapses via l’adresse électronique [email protected].

Article 12 - Signature électronique

La validation et le paiement valent signature électronique et acceptation de la transaction entre les parties.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.Exercice du droit de rétractation :Le droit de rétractation peut être exercé par simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante : [email protected].
Le Client doit indiquer les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail utilisée lors de la souscription, date de souscription et offre choisie.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ». , soit ici au jour de l’abonnement souscrit à l’une des offres « payantes » Synapses proposée par TEAM SYNAPSES.
Si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours, aucun paiement ne sera effectué, et le contrat sera considéré comme nul.Pour exercer votre droit à rétractation pendant le délai de 14 jours, vous pouvez utiliser le formulaire disponible en annexe 2 et l’envoyer par e-mail à l’adresse : [email protected].Pour garantir un traitement rapide et sécurisé, les désabonnements doivent impérativement être demandés via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Aucun autre moyen ne pourra être validé.
La désinscription via le lien figurant dans les e-mails envoyés par Synapses ne constitue pas une demande de rétractation valide (cf. article 18).En cas de litige concernant l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve pèse sur le consommateur conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le paiement effectif n’ayant pas encore eu lieu, le Prestataire n’est redevable d’aucune somme d’argent envers le Client/Utilisateur.Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.
La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Toute commande passée par un Client Professionnel est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable de TEAM SYNAPSES.Pour mémoire :Le client particulier (ou consommateur) désigne toute personne physique agissant à des fins personnelles et n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.Le client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins liées à son activité professionnelle (ex. commerçant, artisan, entreprise).

Article 14 - Compte partagé

Des outils nous permettent de détecter les comptes partagés.Aussi, en cas de non-respect de l'utilisation unique d'un compte, nous annulerons les accès à l'Utilisateur(e) (le Client/Utilisateur) sans que ce dernier n'ait été obligatoirement prévenu. Un compte partagé détecté signifie l'arrêt définitif du Service et que l'Utilisateur(e) (le Client/Utilisateur) renonce sciemment alors à son abonnement (le Service).Synapses se réserve également le droit de suspendre un abonnement en apportant la preuve d'une irrégularité de paiement ou le non-respect d’un article des CGV.Le client sera averti par le biais d’un mail d’avertissement.

Article 15 - Limitation de responsabilité

Malgré tout le travail de recherche et la sélection rigoureuse des valeurs mobilières et des informations citées, TEAM SYNAPSES et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de pertes éventuelles sur le capital investi par le Client/Utilisateur. En souscrivant au Service Synapses Live, le Client/Utilisateur reconnaît ne suivre aucun conseil ou recommandation et prendre lui-même ses propres décisions d'investissement, dans sa pleine responsabilité.Toutes les informations contenues sur le Site ou délivrées au Client/Utilisateur via les Produits et/ou Services proposés à la vente sont données à titre informatif uniquement. Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d'omissions et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins notamment d’effectuer une transaction ou un investissement.Le Prestataire met à la disposition du Client/Utilisateur des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière ou ses besoins particuliers. Ces informations sont volontairement générales et, partant, n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du Client/Utilisateur par un professionnel.Par conséquent, le Client/Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.Le Client admet être informé :
Que les contenus fournis par TEAM SYNAPSES ne promettent en aucun cas des gains garantis sur le plan financier.Être informé qu’il ne doit investir au maximum que ce qu’il est prêt à perdre.Être conscient des risques associés aux investissements financiers, qui demandent une vigilance accrue et constante.Le Client déclare avoir une bonne connaissance des marchés financiers et des risques encourus dans ces marchés.Le Client est le seul responsable de ses investissements, ainsi que de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées.Le Client reconnaît être informé et conscient que le Prestataire ne fournit aucun conseil d’investissement ou financier tel que défini par l’article D321-1 du Code Monétaire et Financier.Les photographies illustrant les services en ligne ne sont pas contractuelles. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes.Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de tout autre problème lié à l'utilisation du Site et/ou au téléchargement des produits.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits avec certains dispositifs ou logiciels de lecture, ainsi que des conséquences résultant de l'utilisation des produits sur ces dispositifs ou logiciels.

Article 16 - Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées.Le Prestataire ne garantit pas que le site internet et l’hébergeur YouTube, et plus généralement les services fournis, soient disponibles de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur son site internet et sa chaîne YouTube (Synapses), ou encore de l’impossibilité du Client/Utilisateur d’accéder momentanément au site internet ou à la chaîne YouTube en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.De même en cas de décès, maladie grave, invalidité ou incapacité physique et/ou mentale du ou des auteurs, partenaires et techniciens, le Service peut ne pas être fourni dans sa globalité au Client/Utilisateur dans les délais initialement prévus. Dans ces cas, le Client/Utilisateur ne pourra pas demander de remboursement quelle que soit la durée d'abonnement souscrite.

Article 17 - Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et des contenus transmis par courriels (vidéos, images, articles, infographies, tableurs Excel…) restent la propriété du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et est susceptible de constituer un délit.Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 18 - Informatique et libertés - Politique de protection des données personnelles

Données personnellesConformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client/L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Le Client/L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.TEAM SYNAPSES via BREVO traite les données du Client/Utilisateur conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.TEAM SYNAPSES ne collecte de données personnelles que dans le cadre de l’inscription à l’offre SYNAPSES mentionnée à l’article 8 des CGV. Les données personnelles collectées par la Société via BREVO dans ce cadre sont les suivantes :- nom
- prénom
- adresse électronique
- adresse postale
- numéro de téléphoneLe traitement de ces données personnelles est effectué au titre de la base légale suivante : exécution d’un contrat, consistant en l’inscription à l’offre Synapses et à l’envoi de mails donnant accès à des contenus spécifiques mentionnés à l’article 8 des CGV.Les données sont traitées afin de permettre l'envoi de mails donnant accès à des contenus spécifiques mentionnés à l’article 8 des CGV aux Clients/Utilisateurs ayant renseigné leurs nom, prénom et adresse électronique à cet effet.Les données personnelles des Clients/Utilisateurs sont conservées durant toute la durée de leur inscription aux offres Synapses mentionnées au paragraphe précédent. Elles sont supprimées, au plus tard, deux ans après la désinscription Clients/Utilisateurs à l’offre Synapses.Le responsable de traitement et délégué à la protection des données est Monsieur Vincent Bezault, pouvant être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected]Les Utilisateurs/Client peuvent exercer leurs droits au titre de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en adressant une demande expresse en ce sens au délégué à la protection des données et responsable des traitements de données personnelles effectués par la Société ou s’adresser directement aux prestataires de ladite société.Les données recueillies via le site internet ne sont ni traitées ni conservées par TEAM SYNAPSES mais par carrd.co. Pour toutes réclamations, veuillez contacter directement ce prestataire ici : https://carrd.co/contactL'option « Se désinscrire » figurant en bas des e-mails envoyés par Synapses/TEAM SYNAPSES concerne uniquement l'envoi des e-mails. Elle n'entraîne pas l'annulation de l'abonnement payant. Cependant, la désactivation de cette option suspend également la réception des e-mails contenant les contenus ou les liens d'accès nécessaires pour profiter de l'offre souscrite.
Si vous désactivez cette option par erreur, vous pouvez réactiver l’envoi des e-mails en contactant notre support client à l’adresse suivante : [email protected].Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement payant pendant la période de 14 jours, vous devez suivre la procédure spécifique de résiliation ou exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions décrites à l’article 9
Il ne sera plus possible de se désabonner à une offre payante passé ce délai de rétractation légale.En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le consommateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).CookiesL’Utilisateur est informé que le site https://synapses.carrd.co utilise des cookies ou autres traceurs.Conformément à la définition donnée par la CNIL, les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.Les cookies et autres traceurs ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. Le site https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/ et ses déclinaisons utilisent des cookies et autres traceurs uniquement sous la responsabilité de la société carrd.co. Pour toutes informations et/ou réclamations, veuillez contacter directement ce prestataire ici : https://carrd.co/contact

Article 19 - Non-validation partielle CGV

En cas d'invalidité ou de déclaration de nullité d'une ou plusieurs clauses/dispositions des présentes conditions générales, en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses/dispositions demeureront pleinement en vigueur et auront plein effet.Le fait pour le Site internet de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation prévue par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation ou à l'ensemble des CGV.

Article 20 - Médiation, litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.Pour toute réclamation, renseignements, merci de contacter le service Client/Utilisateur à l’adresse mail du Prestataire : [email protected].
Le Prestataire s'engage à répondre aux demandes du Client/Utilisateur dans un délai raisonnable et à fournir une solution adaptée à chaque situation.En cas de litige avec Prestataire, le Client devra en informer le service client aux coordonnées indiquées à l’article 3 des présentes CGV, en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information au Prestataire pour lui permettre d’apprécier l’origine et les incidences de la contestation.Si le litige persiste, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.Le Client est également informé qu’il peut par ailleurs recouvrir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.Tous les litiges ou contestations portant sur les produits et services offerts par le Prestataire en application des présentes CGV, et qui n’auraient pas abouti à une solution amiable ou fait l’objet d’une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Si le litige persiste et à défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux du Tribunal de Commerce de Paris.