Article 1 – Définitions
Le « site internet » désigne https://www.synapses-premium.com et la page https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co.« Le Client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante de TEAM SYNAPSES.« Le Prestataire » désigne TEAM SYNAPSES.« Produits » ou « Services » désignent les offres d’abonnement numériques proposées par TEAM SYNAPSES.
Article 2 – Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société TEAM SYNAPSES et de toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits et services sur abonnement proposé par le prestataire moyennant paiement.
Article 3 – Le prestataire
Elles sont proposées par la SAS TEAM SYNAPSES (ci-après « le Prestataire »), Société par Action Simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro SIREN 903 549 871, représentée par Vincent Bezault, dont le siège social est fixé au 80 T avenue de fontainebleau 94270 Le KREMLIN-BICÊTRE.À contacter à l’adresse mail suivante : [email protected]
Article 4 – Domaine d’application des CGV
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ou par e-mail.Elles sont accessibles en permanence et peuvent être téléchargées sur un support durable. Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les achats effectués par les Clients/Adhérents et concernent les différents services fournis par le Prestataire accessibles via l’envoi d’email, ses sites internet et ses réseaux sociaux.Les présentes CGV s'appliquent à l’ensemble des transactions conclues par le biais de l’envoi d’email et des sites internet du réseau TEAM SYNAPSES. L'Adhérent/Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute utilisation et abonnement à une offre d’abonnement de Synapses et plus généralement des produits et prestations vendus par le Prestataire.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties Client/Adhérent et le Prestataire, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles de manière permanente sur le site internet https://dynamisez-votre-portefeuille.carrd.co/ et https://www.synapses-premium.comTout Client est réputé avoir lu les CGV.
Article 5 - Accès à l’offre TEAM SYNAPSES
L’accès aux sites est libre et gratuit. L’accès aux offres payantes suppose une inscription préalable et la réception d’un e-mail d’activation. Le Client est responsable de son matériel et de sa connexion internet.
Article 6 - Informations précontractuelles
Préalablement à tout contrat d’abonnement conclu avec TEAM SYNAPSES, le Client/ Adhérent reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente et de toutes informations listées aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.Sont ainsi communiquées à l’acheteur les informations relatives :- aux caractéristiques essentielles du ou des produits & services ;
- au prix du ou des services ;
- aux modalités de paiement ;
- à l’existence du droit de rétractation et aux conditions de son exercice ;
- à l’identité du professionnel, à ses coordonnées électroniques ;
- à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties légales et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente.
Article 7 - Application et opposabilité des CGV
En souscrivant à l'une des offres de TEAM SYNAPSES, le Client/ Adhérent reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité. En ce sens, le Client/ Adhérent est réputé les accepter sans réserve et ces CGV lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.
Article 8 - Produits et services d’abonnement aux offres Synapses
Les prix sont mentionnés dans les descriptifs, en euros et toutes taxes comprises.Les services d’abonnement qui sont soumis aux présentes conditions générales de vente sont ceux décrits ci-dessous :Actions/Décisions
Formule annuelle avec engagement 12 mois ou formule mensuelle comprenant :✅ Analyses de sociétés cotées internationales
✅ 24 dossiers complets / an
✅ Numéros spéciaux mensuels
✅ Recommandations & potentiel de coursAmerica First (Top Picks U.S.)
Formule annuelle avec engagement 12 mois ou formule mensuelle comprenant :✅ Top Picks U.S. mensuels de Jean-Michel Salvador en vidéo
✅ 1 émission bilan des Top Picks U.S. chaque mois
✅ Accès à tout le catalogue de Top Picks U.S.
✅ Accès à la liste des Top Picks U.S. avec mise à jour des performances
✅Tous les services de l’offre Actions DécisionsTop Picks (U.S. et Europe)
Formule annuelle avec engagement 12 mois ou formule mensuelle comprenant :✅ Top Picks européens mensuels de Laurent Lamagnère en vidéo
✅ 2 émissions bilan des Top Picks par mois, dont 1 Live
✅ Accès à tout le catalogue de Top Picks européens
✅ Accès à la liste des Top Picks Européens de Jean-Michel Salvador avec mise à jour des performances
✅ Accès à la seconde liste des Top Picks Européens de Laurent Lamagnère avec mise à jour des performances
✅ Tous les services de l’offre Top Picks U.S.Synapses Live +
Formule annuelle avec engagement 12 mois ou formule mensuelle comprenant :✅ 3 Sélections (Élite, Élite PEA, Élite Dividendes) de 20 valeurs européennes à mettre en portefeuille selon les recommandations de notre partenaire.
✅ 1 live par mois au cours desquels vous pourrez poser vos questions en direct à propos de la liste de +450 valeurs suivies + replay.
✅ 1 live par mois dédié aux listes Élite, Élite PEA et Élite Dividendes
✅ Liste de surveillance de +450 valeurs européennes.
✅ Catalogue de vidéos exclusives (cas d'investissement, analyses,...).
✅ Recommandations d'investissement.
✅ Replays de tous les lives
✅ Tous les services de l’offre Top PicksCes contenus sont proposés tant qu’ils sont visibles. Les contenus vidéos sont hébergés sur la chaîne YouTube Synapses. De ce fait, le Prestataire ne peut être tenu responsable dans l’hypothèse où les contenus seraient rendus inaccessibles du seul fait de l’hébergeur YouTube.TEAM SYNAPSES n’accepte que des Clients majeurs au sens de la législation française, soit âgés de plus de 18 ans. Les services sont réservés aux personnes majeures.La société ne peut être tenue responsable en cas de souscription par une personne non majeure. Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Article 9 - Commande
Le Client choisit sa formule, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via Stripe.Pour passer une commande :- Se rendre sur la page abonnement de synapses-premium :https://www.synapses-premium.com/abonnement/- Choisir la formule de son choix : abonnement mensuel ou abonnement annuel.- Remplir le formulaire de commande via l’outil mis à disposition par la société STRIPE.
- Vérifier les éléments de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.- Choisir le mode de paiement de son choix.- Suivre les instructions relatives au paiement en ligne.
- Pour accéder à son espace abonné, le client devra avoir activé son compte en cliquant sur le lien figurant dans le courriel intitulé « Activez votre compte Synapses dès maintenant ».Une fois cette activation effectuée, le Client recevra un second courriel l’invitant à procéder à la modification de son mot de passe. À cet effet, le Client devra renseigner l’adresse électronique utilisée lors du processus de paiement.Conformément au délai légal de rétractation (14 jours), le Client peut demander avant la fin de cette période le remboursement de son paiement par e-mail à [email protected] à l’aide du formulaire figurant à l’annexe 1 des présentes CGV (cf. article 13).La désinscription en bas des e-mails marketing n’entraîne pas la résiliation de l’abonnement.
TEAM SYNAPSES se réserve le droit d’étudier le réabonnement d’une personne ayant usé de son droit de rétraction au cours de l’année civile. Considérant que ce droit de rétractation ayant déjà été consommé, une nouvelle demande de réabonnement, approuvée par TEAM SYNAPSES se fera sans période d'essai. Le Client est seul garant de l’exactitude et la validité des informations renseignées.
TEAM SYNAPSES ne pourra pas être tenu responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.L’abonnement aux offres SYNAPSES se matérialise lors de l’échange des consentements entre les parties par validation de l’inscription. Toute inscription ne sera définitivement valable qu’après paiement effectif de la prestation de services. Après la souscription à l’offre et son paiement, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours.Pour toute question relative au suivi de l’inscription, du paiement et de la fin de son abonnement le Client peut contacter l’équipe de Team Synapses via l’adresse mail [email protected].Pour résilier un abonnement ou exercer votre droit de rétractation, vous devez suivre la procédure décrite à l’article 13.La désinscription via les e-mails ne constitue pas une demande de rétractation valide. Il n’est plus possible de se désabonner à tout moment à une offre payante après ce délai de 14 jours. Il faudra attendre la fin de la période d’engagement de 12 mois pour les abonnements annuels et la fin du mois pour les formules mensuelles
Article 10 - Prix, paiement et renouvellement
Les prix de vente sont exprimées toutes taxes comprises (TTC).Offre Actions/Décisions :
99 €/an avec engagement 12 mois.
9,99 €/mois sans engagement.Offre America First :
120€/an avec engagement 12 mois.
12€/mois sans engagement.Offre Stratégie Top Picks (U.S. et Europe) :
199€/an avec engagement 12 mois.
19€/mois sans engagement.Offre Synapses Live + :
590€/an avec engagement 12 mois.
59€/mois sans engagement.Paiement en ligne sécurisé via Stripe (certifié PCI DSS).Stripe et Brevo peuvent transférer des données hors UE, encadrées par des Clauses Contractuelles Types. En cas de refus de paiement, TEAM SYNAPSES suspendra l’accès jusqu’à régularisation.Les abonnements sont tacitement renouvelables. Conformément à la loi, chaque abonné sera informé dans les délais prévus afin de lui garantir la possibilité de résilier son abonnement à la date anniversaire de son abonnement.La résiliation peut être faite par mail : [email protected].Résiliation après la période de rétractation :Une fois le délai légal de rétractation expiré (14 jours à compter de la souscription), le Client peut :pour les formules mensuelles, résilier à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours ; pour les formules annuelles, résilier à la date d’échéance de son abonnement, avec préavis de 15 jours avant la reconduction. Renouvellement tacite annuel :Le Prestataire informera le Client entre 3 et 1 mois avant la reconduction de son droit à non-renouveler, par e-mail.Le Client peut se désabonner :directement en cliquant sur le lien de résiliation présent dans son espace abonné ;ou par simple e-mail à l’adresse :[email protected].Rappel de la loiArticle L215-1Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment, à compter de la date de reconduction. Tous les prix des produits et/ou services proposés à la vente par TEAM SYNAPSES par l’intermédiaire de l’envoi d’emails ou de ses sites internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taux de TVA françaises à 20 %), et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment du paiement, et sont indiqués avant la validation du paiement. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix peut être accordée. En l’absence de mention en ce sens, aucune réduction ne sera appliquée. TEAM SYNAPSES se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de l’inscription sera le seul applicable au Client. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription. Une facture sera envoyée à l’adresse email renseignée par le Client.
Article 11 - Accès aux contenus
Les contenus sont mis à disposition sur l’espace abonné du client accessible via l’adresse e-mail utilisée lors de son paiement via Stripe. Après confirmation par mail, le client reçoit un second mail l’invitant à changer son mot de passe. L’ensemble des contenus existants sont alors consultables sur le site internet du Prestataire.Le Client s’engage à vérifier la bonne réception d’un courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams permet de confirmer son abonnement. Pour toute question relative au suivi de son inscription et abonnement, le Client peut contacter l’équipe de Team Synapses via l’adresse électronique [email protected].
Article 12 - Signature électronique
La validation de la commande via Stripe vaut signature électronique et acceptation de la transaction entre les parties et les CGV.
Article 13 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ». , soit ici au jour de l’abonnement souscrit à l’une des offres « payantes » Synapses proposée par TEAM SYNAPSES.Si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours à compter de la souscription du service, il sera procédé à un remboursement du paiement effectué, et le contrat sera considéré comme nul.Pour exercer votre droit à rétractation pendant le délai de 14 jours, vous pouvez utiliser le formulaire disponible en annexe 1 et l’envoyer par e-mail à l’adresse : [email protected].Pour garantir un traitement rapide et sécurisé, les demandes de remboursement dans le délai de rétractation légal doivent impérativement être effectuées via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus. Aucun autre moyen ne pourra être validé.La désinscription via le lien figurant dans les e-mails envoyés par Synapses ne constitue pas une demande de rétractation valide (cf. article 18).En cas de litige concernant l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve pèse sur le consommateur conformément à l’article L221-22 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le paiement effectif n’ayant pas encore eu lieu, le Prestataire n’est redevable d’aucune somme d’argent envers le Client/Utilisateur. Selon l’article L221-17 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties.La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels. Toute commande passée par un Client Professionnel est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable de TEAM SYNAPSES.Pour mémoire : Le client particulier (ou consommateur) désigne toute personne physique agissant à des fins personnelles et n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins liées à son activité professionnelle (ex. commerçant, artisan, entreprise).Après la période de 12 mois d’engagement pour les formules annuelles ou à la fin du mois pour les formules mensuelles, le client qui ne souhaite pas renouveler son abonnement doit nous contacter ici : [email protected].
Article 14 - Compte partagé
Les accès sont strictement personnels. Tout partage d’accès entraîne une suspension après mise en demeure par mail.Team Synapses se réserve également le droit de suspendre un abonnement en apportant la preuve d'une irrégularité de paiement ou le non-respect d’un article des CGV. Le client sera averti par le biais d’un mail d’avertissement.Le prestataire peut arrêter le Service à tout moment quand les règles élémentaires de politesse, de civisme, de respect mutuel et de courtoisie ne sont pas respectées par le Client avec les autres Clients (ou avec les membres de l'équipe Synapses (par email ou tout autre moyen de communication). Dans ce cas, le Service est considéré comme sciemment rompu à l'initiative du Client. Par conséquence l'abonnement est définitivement arrêté.
Article 15 - Responsabilité
Malgré tout le travail de recherche et la sélection rigoureuse des valeurs mobilières et des informations citées, TEAM SYNAPSES et ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables de pertes éventuelles sur le capital investi par le Client/Utilisateur. En souscrivant au Service Synapses Live, le Client/Utilisateur reconnaît ne suivre aucun conseil ou recommandation et prendre lui-même ses propres décisions d'investissement, dans sa pleine responsabilité. Toutes les informations contenues sur le Site ou délivrées au Client/Utilisateur via les Produits et/ou Services proposés à la vente sont données à titre informatif uniquement.Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d'omissions et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins notamment d’effectuer une transaction ou un investissement. Le Prestataire met à la disposition du Client/Utilisateur des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière ou ses besoins particuliers.Ces informations sont volontairement générales et, partant, n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du Client/Utilisateur par un professionnel. Par conséquent, le Client/Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.Le Client admet être informé :- Que les contenus fournis par TEAM SYNAPSES ne promettent en aucun cas des gains garantis sur le plan financier. Être informé qu’il ne doit investir au maximum que ce qu’il est prêt à perdre. Être conscient des risques associés aux investissements financiers, qui demandent une vigilance accrue et constante. Le Client déclare avoir une bonne connaissance des marchés financiers et des risques encourus dans ces marchés. Le Client est le seul responsable de ses investissements, ainsi que de l’utilisation et de l’interprétation des informations communiquées. Le Client reconnaît être informé et conscient que le Prestataire ne fournit aucun conseil d’investissement ou financier tel que défini par l’article D321-1 du Code Monétaire et Financier.Les photographies illustrant les services en ligne ne sont pas contractuelles. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes.Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la disponibilité des produits et la sécurité des transactions. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de tout autre problème lié à l'utilisation du Site et/ou au téléchargement des produits. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits avec certains dispositifs ou logiciels de lecture, ainsi que des conséquences résultant de l'utilisation des produits sur ces dispositifs ou logiciels.
Article 16 - Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.Sont considérés comme cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, tout faits ou circonstances imprévisibles, irrésistibles, extérieurs, indépendants de la volonté des parties et qui échappent au contrôle des personnes concernées. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet et l’hébergeur YouTube, et plus généralement les services fournis, soient disponibles de manière continue, sans interruption ou erreur. Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, retards enregistrés sur son site internet et sa chaîne YouTube (Synapses), ou encore de l’impossibilité du Client/Utilisateur d’accéder momentanément au site internet ou à la chaîne YouTube en raison de pannes techniques, d’interruption du réseau ou d’un cas de force majeure, du fait des tiers ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. De même en cas de décès, maladie grave, invalidité ou incapacité physique et/ou mentale du ou des auteurs, partenaires et techniciens, le Service peut ne pas être fourni dans sa globalité au Client/Utilisateur dans les délais initialement prévus. Dans ces cas, le Client/Utilisateur ne pourra pas demander de remboursement quelle que soit la durée d'abonnement souscrite.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et des contenus transmis par courriels (vidéos, images, articles, infographies, tableurs Excel…) restent la propriété du Prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et est susceptible de constituer un délit. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas publier ni reproduire, tout ou en partie, les documents qu'il pourra consulter sur notre site internet.
Article 18 - Données personnelles et cookies
Données personnellesTEAM SYNAPSES traite les données conformément au RGPD.Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité), consentement (prospection).Données traitées : nom, prénom, e-mail, adresse postale, données de paiement, logs.Durées : durée de l’abonnement + 2 ans ; pièces comptables : 10 ans ; logs : 12 mois.Destinataires : services internes, Stripe, Brevo, Carrd.Transferts hors UE encadrés par Clauses Contractuelles Types.Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.Contact RGPD : Vincent Bezault – [email protected]éclamation : CNIL (www.cnil.fr).En cas de litige concernant l’utilisation des données personnelles, le consommateur peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés).
CookiesLes sites utilisent des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d’audience.L’Adhérent est informé que les sites https//synapses-premium.com et https://synapses.carrd.co utilisent des cookies ou autres traceurs.Conformément à la définition donnée par la CNIL, les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Adhérent et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ces fichiers sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
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Article 19 - Nullité partielle
En cas d'invalidité ou de déclaration de nullité d'une ou plusieurs clauses/dispositions des présentes conditions générales, en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses/dispositions demeureront pleinement en vigueur et auront plein effet.Le fait pour le Site internet de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation prévue par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation ou à l'ensemble des CGV.
Article 20 - Médiation, litiges et droit applicable
Droit applicable : français. En cas de litige, le Client peut saisir le service client par e-mail. [email protected]À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français.Pour les professionnels, juridiction compétente : Tribunal de commerce de Paris. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Article 21 – Evolution CGV
Les présentes Conditions Générales peuvent évoluer dans le temps. Il convient au Client de les consulter régulièrement car toute nouvelle modification des Conditions Générales s'applique avec effet immédiat.
Annexe – Formule type de rétractation
À adresser à :
E-mail : [email protected]Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement suivant :Nom : …
Prénom : …
Adresse e-mail utilisée : …
Offre souscrite : …
Date : …